Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Fabricant-Rideau-Métallique.fr
1. Préambule
1.1. Le présent document, énonçant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, régit l'accès et l'utilisation du site web "Fabricant-Rideau-Métallique.fr", opéré par Fabricant Rideau Métallique. L'acceptation sans réserve de ces conditions est impérative pour tout utilisateur du site.
1.2. En accédant et en utilisant ce site, vous consentez pleinement et sans réserve à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que l'ensemble des politiques qui y sont associées.
2. Utilisation du Site
2.1. En utilisant ce site, vous déclarez être majeur dans votre juridiction et autoriser l'accès au site par des mineurs sous votre responsabilité.
2.2. Toute utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est formellement interdite. Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout code destructeur.
2.3. Toute violation de ces conditions entraînera une résiliation immédiate des services sans préavis, avec la possibilité de poursuites judiciaires.
3. Produits et Services
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser tout service à tout moment et pour toute raison, sans avoir à justifier notre décision.
3.2. Vous reconnaissez que vos contenus peuvent être transférés sans chiffrement sur différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.
3.3. Toute reproduction, duplication, vente ou exploitation du service est strictement interdite sans notre consentement écrit, avec des sanctions civiles et pénales en cas d'infraction.
4. Informations sur le Site
4.1. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations sur le site. Vous utilisez les informations fournies à vos propres risques.
4.2. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du site à tout moment sans préavis, afin de maintenir la pertinence et la qualité des informations fournies.
5. Modifications et Prix
5.1. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis, en raison de divers facteurs tels que les coûts de production, les fluctuations du marché, etc.
5.2. Nous pouvons modifier ou mettre fin au service à tout moment sans responsabilité envers vous ou tout tiers, avec un préavis raisonnable si possible.
6. Produits ou Services (le cas échéant)
6.1. Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne et sont soumis à notre politique de retour détaillée.
6.2. Nous nous efforçons d'afficher avec précision les couleurs et images des produits, mais nous ne garantissons pas l'exactitude de l'affichage sur votre écran en raison de variations techniques.
7. Outils Facultatifs
7.1. Nous pouvons fournir l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. L'utilisation de ces outils est à votre discrétion et à vos risques, avec une exemption de responsabilité de notre part.
7.2. Nous nous réservons le droit de proposer de nouveaux services et fonctionnalités soumis aux présentes conditions, avec une notification préalable lorsque cela est possible.
8. Liens de Tiers
8.1. Des liens de tiers peuvent être disponibles sur notre site, mais nous n'endossons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur exactitude.
8.2. L'utilisation de tout produit ou service provenant de tiers est soumise aux conditions spécifiques de ces tiers.
9. Commentaires et Soumissions
9.1. Tout contenu soumis peut être utilisé par nous sans restriction. Nous ne sommes pas responsables des commentaires de tiers sur le site, mais nous nous réservons le droit de les modérer.
9.2. Les commentaires ne doivent pas enfreindre les droits de tiers, contenir des éléments illégaux, offensants ou violer toute loi applicable.
10. Informations Personnelles
10.1. La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité détaillée, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.
11. Erreurs et Omissions
11.1. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude